Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique relative à la protection des données (ci-après la « politique ») a pour objectif d’informer toute personne (ci-après « utilisateur » ou « vous ») interagissant avec le site internet https://raphaellereneric.fr/ (ci-après le « site ») et/ou avec Raphaëlle Rénéric des engagements pris par Raphaëlle Rénéric (ci-après « nous ») afin de veiller à la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.
Nous vous fournissons notamment des informations sur les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, sur la manière dont nous les utilisons et les protégeons et, enfin, sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur ces données.
Toutes les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Raphaëlle Rénéric, responsable de traitement, en conformité avec la législation applicable, et en particulier la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
Cette politique complète les mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et la politique du site en matière de cookies consultables par les utilisateurs en cliquant sur les liens.
2. Mode de collecte des données à caractère personnel
Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous :
- Prenez rendez-vous sur notre site ;
- Réservez une formation sur notre site ;
- Remplissez un formulaire de contact sur notre site ;
- Laissez un un témoignage ou un commentaire sur notre site ;
- Échangez avec Raphaëlle par mail, par téléphone ou en consultation.
Nous collectons également des données non personnelles lorsque vous :
- Naviguez sur notre site
Une bannière vous est proposée dès votre connexion pour vous en informer et vous demander si vous acceptez ou vous opposez à cette démarche. Pour en savoir plus sur la politique du site en matière de cookies cliquez sur le lien.
3. Données collectées (et traitées)
Dans ce cadre, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
3.1. Réservation de consultation et/ou de formation en individuel
- Vos données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone portable, email.
Ces informations sont obligatoires pour tout échange avec nous. - Le(s) jour(s) et l'(les) heure(s) de la ou des consultation(s) et/ou les formation(s) réservées.
Ces informations sont obligatoires pour toute réservation de consultation et/ou de formation. - Toute autre information que vous nous fournissez volontairement comme les questions que vous nous posez, les problématiques que vous nous indiquez, les témoignages et/ou commentaires que vous nous laissez.
Ces informations sont facultatives et laissées à votre appréciation ou à votre souhait. - En consultation, les informations personnelles collectées par Raphaëlle Rénéric se limitent aux données nécessaires pour la prise en charge demandée / l’objectif pour lequel vous consultez.
Vous vous engagez à ce que les données personnelles vous concernant que vous nous communiquez soient à jour, exactes et non équivoques.
4. Finalité du traitement des données collectées
Vos données personnelles peuvent ainsi être traitées pour les finalités suivantes :
- Vous fournir le(s) service(s) proposé(s) : nous pourrons par exemple enregistrer et gérer votre demande de consultation ou votre inscription à une formation ainsi que gérer le paiement de votre inscription.
- Répondre à vos questions ou demandes relatives à nos services, à notre agenda, au fonctionnement de notre site, etc.
- Vous recontacter en cas de besoin pour déplacer un rendez-vous si nécessaire ou nous assurer que nos services correspondent à votre demande.
- Prendre en compte les éléments concernant votre problématique lors de votre prise en charge en consultation.
- Effectuer des analyses statistiques, développer notre site, optimiser votre navigation et vous fournir une expérience personnalisée : comme précisé précédemment, des cookies peuvent être déposés sur notre site à ces fins – pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la Politique de Gestion des Cookies (voir la Politique relative aux Cookies en cliquant sur « réglages » avant d’accepter les cookies dans le bandeau en bas de la fenêtre de votre navigateur à l’ouverture du Site).
5. Bases légales du traitement des données collectées
En tant que responsable du traitement, nous collectons vos données personnelles de façon licite et loyale et en respectant vos droits. Les traitements que nous mettons en œuvre répondent aux finalités ci-dessus déterminées, explicites et légitimes.
La base légale du traitement de ces données est soit :
- L’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre vous et nous,
- Notre intérêt légitime mutuel à nous assurer de vous proposer et de vous fournir un service adapté à votre demande,
- Notre intérêt légitime, et plus particulièrement notre intérêt économique à satisfaire vos interrogations et à fournir des informations sur nos services,
- Dans le cas des cookies, notre intérêt légitime, et plus particulièrement notre intérêt à améliorer en permanence notre Site et nos services et à vous proposer des contenus adaptés et une navigation optimale.
6. Hébergement des données
Le site https://raphaellereneric.fr/ est hébergé par :
WP Serveur – 7 rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes, France – Téléphone : 09 72 49 72 64
Les données collectées sont conservées par Raphaëlle Rénéric, la responsable du traitement, dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
– 5 ans à compter de la dernière consultation pour toute donnée relative à la réservation d’une consultation ;
– 5 ans suivant la fin de la dernière session de formation pour toute donnée collectée dans le cadre d’une inscription à une formation ;
– 3 ans suivant le dernier contact avec vous pour toute donnée collectée à des fins de prospection commerciale ;
– 10 ans pour toute donnée nécessaire à des fins de comptabilité ;
– Lorsque des cookies ou autres traceurs non-nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire pour une durée maximum de 6 mois en France).
– Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de nous conformer à des obligations légales ou réglementaires.
7. Communication de vos données personnelles et transmission des données à des tiers
Raphaëlle Rénéric s’engage à conserver toutes les données personnelles collectées via son Site internet et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
Raphaëlle Rénéric peut donner un accès et communiquer vos données personnelles à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses (cookies Analytics, Google Search Console, Yoast), de traitement des réservations de consultations et formations (Calendly), de téléconsultation ou de téléformation (Zoom), de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Raphaëlle Rénéric et n’auront accès à vos données personnelles que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Raphaëlle Rénéric qui reste responsable de traitement à votre égard.
Raphaëlle Rénéric pourra également partager vos données pour se conformer à ses obligations légales, pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des Utilisateurs, de Raphaëlle Rénéric ou de tout individu et toute violation de ses conditions générales de vente. Raphaëlle Rénéric pourra également transmettre vos données personnelles pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.
[Si le site est concerné par l’utilisation de cookies, préciser leur utilisation dans un Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”]
8. Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par :
Rénéric Raphaëlle – entreprise individuelle – SIREN : 823 438 510.
La responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contactée de la manière suivante :
- Par courrier : 27 rue Joliot-Curie, 69780 Mions, France ;
- Par téléphone : 06 25 76 48 75 ;
- Par mail : contact@raphaellereneric.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
9. Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
En application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du RGPD) ;
- Droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD) : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons administratives, légales, légitimes ou de sécurité de conserver lesdites données ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles lorsque ledit traitement est basé sur notre intérêt légitime. Nous pouvons cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD) : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant nos pratiques relatives à la protection des données personnelles. Pour information, la CNIL peut être contactée par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou encore par le biais de son site internet https://www.cnil.fr/. Nous vous invitons à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande à la responsable des données par l’un des moyens indiqués dans le paragraphe 7.
10. Conditions de modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les réservations antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la réservation et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de sa réservation.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été mise à jour le 6 février 2023.