Politique de confidentialité

1 – Préambule 

La présente politique relative à la protection des données (ci-après la « politique ») a pour objectif d’informer toute personne (ci-après « utilisateur » ou « vous ») naviguant sur le internet https://raphaellereneric.fr/ (ci-après le « site ») et/ou prenant un rendez-vous sur le site et/ou réservant une consultation sur le site et/ou contactant Raphaëlle Rénéric en remplissant un formulaire contenu sur le site, par mail à l’adresse suivante contact@raphaellereneric.fr ou par téléphone au +33 6 99 52 49 38 des engagements pris par Raphaëlle Rénéric (ci-après « nous ») afin de veiller au respect de vos données personnelles.

Nous vous fournissons notamment des informations sur les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, sur la manière dont nous les utilisons, les communiquons et les protégeons et, enfin, sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur ces données.

Toutes les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Raphaëlle Rénéric, responsable de traitement, en conformité avec la législation applicable, et en particulier la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

Cette politique complète les mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et la politique du site en matière de cookies consultables par les utilisateurs en cliquant sur les liens.

2 – Mode de collecte des données à caractère personnel

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous :

  • prenez rendez-vous sur notre site
  • réservez une formation sur notre site
  • contactez Raphaëlle en remplissant un formulaire de contact sur notre site, en lui adressant un mail à l’adresse contact@raphaellereneric.fr et/ou en l’appelant par téléphone au +33 6 25 76 48 75
  • laissez un commentaire sur notre site

Nous collectons également des données non personnelles lorsque vous :

  • naviguez sur notre site

Une bannière vous est proposée dès votre connexion pour vous en informer et vous demander si vous acceptez ou vous opposez à cette démarche.

3 – Données collectées

Dans ce cadre, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone portable, jours et heures de disponibilités pour les consultations et les formations ;
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement sur les problématiques qui vous concernent ou vos questions par exemples ;
  • Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
    Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Le caractère obligatoire des informations qui vous sont demandées est généralement précisé par un astérisque dans les formulaires correspondants au moment de la collecte de ces informations et se limite le plus souvent à vos données d’identification.
Toute autre information est facultative et laissée à votre appréciation ou à votre souhait.

Vous vous engagez à ce que les données personnelles vous concernant que vous nous communiquez soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Les données non personnelles collectées sont les suivantes :

  • Les pages et sections du site que vous avez visité ainsi que d’autres informations relatives à votre navigation sur notre site.

La collecte de ces informations n’est pas obligatoire. Elle est soumise à votre consentement dans le bandeau qui apparaît en bas de la fenêtre de votre navigateur à l’ouverture du site.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Article 2.3 : Finalité du traitement des données collectées

Vos données personnelles peuvent ainsi être traitées pour les finalités suivantes :

  • Vous fournir le(s) service(s) proposé(s) : nous pourrons par exemple enregistrer et gérer votre demande de consultation ou votre inscription à une formation ainsi que gérer le paiement de votre inscription.
  • Répondre à vos questions ou demandes relatives à nos services, à notre agenda, au fonctionnement de notre site, etc.
  • Vous recontacter en cas de besoin pour déplacer un rendez-vous si nécessaire ou nous assurer que nos services correspondent à votre demande.
  • Prendre en compte les éléments concernant votre problématique lors de votre prise en charge en consultation.
  • Effectuer des analyses statistiques, développer notre site, optimiser votre navigation et vous fournir une expérience personnalisée : comme précisé précédemment, des cookies peuvent être déposés sur notre site à ces fins – pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la Politique de Gestion des Cookies (voir la Politique relative aux Cookies en cliquant sur « réglages » avant d’accepter les cookies dans le bandeau en bas de la fenêtre de votre navigateur à l’ouverture du Site).

Article 2.4 : Bases légales du traitement des données collectées

En tant que responsable du traitement, nous collectons vos données personnelles de façon licite et loyale et en respectant vos droits. Les traitements que nous mettons en œuvre répondent aux finalités ci-dessus déterminées, explicites et légitimes.

La base légale du traitement de ces données est soit :

  • L’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre vous et nous,
  • Notre intérêt légitime, et plus particulièrement notre intérêt économique à satisfaire vos interrogations et à fournir des informations sur nos services,
  • Notre intérêt légitime mutuel à nous assurer de vous proposer et à vous fournir effectivement un service adapté à votre demande,
  • Dans le cas des cookies, notre intérêt légitime, et plus particulièrement notre intérêt à améliorer en permanence notre Site et nos services et à vous proposer des contenus adaptés et une navigation optimale.

Article 2.5 : Hébergement des données

Les données collectées sont conservées par Raphaëlle Rénéric, la responsable du traitement, dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : [Indiquer la durée de conservation prévue]

Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Le site https://raphaellereneric.fr/ est hébergé par : 

[Dénomination sociale de l’entreprise  

Adresse du siège social

Contact (adresse email et/ou numéro de téléphone)]

X conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

X peut cependant conserver vos données personnelles pour une durée plus longue (sous forme d’archives) pour se conformer à des obligations légales ou pour prendre en compte les délais de prescription applicables pour faire valoir, exercer ou défendre des droits devant les tribunaux, à savoir :

– 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle pour toute donnée collectée dans le cadre d’une inscription à une formation ;
– 3 ans suivant le dernier contact avec vous pour toute donnée collectée à des fins de prospection commerciale ;
– 10 ans pour toute donnée nécessaire à des fins de comptabilité ;
– Jusqu’à la fin du traitement de votre requête pour toute demande / réclamation (et en conformité avec les délais de prescription applicables en cas de contentieux) ;
– 2 ans pour les données de candidats à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; au-delà, les données sont archivées pendant 4 ans ;
– Lorsque des cookies ou autres traceurs non-nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire pour une durée maximum de 6 mois en France).

Article 2.6 : Communication de vos données personnelles et Transmission des données à des tiers

Raphaëlle Rénéric s’engage à conserver toutes les données personnelles collectées via son Site internet et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

Raphaëlle Rénéric peut donner un accès et communiquer vos données personnelles à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement des réservations de consultations et formations, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Raphaëlle Rénéric et n’auront accès à vos données personnelles que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Raphaëlle Rénéric qui reste responsable de traitement à votre égard.

Raphaëlle Rénéric pourra également partager vos données pour se conformer à ses obligations légales, pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des Utilisateurs, de Raphaëlle Rénéric ou de tout individu et toute violation de ses conditions générales de vente. Raphaëlle Rénéric pourra également transmettre vos données personnelles pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

  • Calendly
  • Zoom
  • Cookies (Analytics, Google Search Console…)

[Si le site est concerné par l’utilisation de cookies, préciser leur utilisation dans un Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”]

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 3.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par [raison ou dénomination sociale de l’entreprise], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS]. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  [indiquez l’adresse du siège social] ; 

Par téléphone, au [numéro de téléphone] ; 

Par mail : [email du responsable du traitement des données]. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

En application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :  

  • Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du RGPD) ;
  • Droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD) : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons administratives, légales, légitimes ou de sécurité de conserver lesdites données ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles lorsque ledit traitement est basé sur notre intérêt légitime. Nous pouvons cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  • Droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD) : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant nos pratiques relatives à la protection des données personnelles. Pour information, la CNIL peut être contactée par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou encore par le biais de son site internet https://www.cnil.fr/. Nous vous invitons à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande par mail à Raphaëlle Rénéric à l’adresse contact@raphaellereneric.fr.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les réservations antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la réservation et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de sa réservation. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, a été mise à jour le 21 janvier 2023.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des images). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

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